Conditions de vente

1. Objet

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Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de location des films en VOD et de vente de DVD proposés par Betel Films, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

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2. Identité de la société

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Betel Films
Adresse : [Adresse de la société]
SIRET : [Numéro de SIRET]
Numéro de TVA : [Numéro de TVA, si applicable]
Email : [Email de contact]
Téléphone : [Numéro de téléphone]

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3. Produits proposés

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Betel Films propose sur son site internet :

• La location de films en VOD, permettant un accès à la vidéo pour une période déterminée (généralement 48 heures après le premier lancement).

• La vente de DVD de films disponibles à l'achat.

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4. Tarifs

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Les prix de location des films en VOD et de vente des DVD sont indiqués sur le site internet de Betel Films. Les prix sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA). Betel Films se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix en vigueur au moment de la commande seront ceux appliqués à l'utilisateur.

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5. Commandes

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• Location de films en VOD : L'utilisateur peut louer un film en VOD via le site internet de Betel Films. La commande est confirmée dès la validation du paiement par l'utilisateur.

• Vente de DVD : L'utilisateur peut acheter un DVD en suivant les étapes de commande sur le site internet. La commande est confirmée dès la validation du paiement.

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6. Paiement

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Le paiement des locations de films en VOD et des DVD s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (cartes bancaires, PayPal, etc.). Le paiement est exigible dès la commande.

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7. Droits de location de films VOD

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Les utilisateurs qui louent des films en VOD bénéficient d’un droit d'accès à la vidéo pour une période déterminée, généralement 48 heures après le premier visionnage. Passé ce délai, l'accès au film est automatiquement suspendu. Le film est accessible en streaming ou en téléchargement (selon les options proposées par le site).

8. Droits d'auteur et propriété intellectuelle

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Tous les films proposés à la location ou à la vente sur le site de Betel Films sont protégés par des droits d'auteur et ne peuvent être ni reproduits, ni distribués, ni partagés sans autorisation préalable de Betel Films. La location d'un film VOD ne confère en aucun cas un droit de copie, de modification ou de redistribution du contenu.

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9. Livraison des DVD

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Pour les commandes de DVD, Betel Films s'engage à expédier les produits dans un délai de [X] jours ouvrés suivant la réception de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction de l'adresse de livraison et sont ajoutés au montant total de la commande. Les frais de livraison seront clairement indiqués avant la validation de la commande.

10. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement, sauf si le produit a été ouvert ou utilisé (pour les DVD). Les films VOD ne sont pas soumis au droit de rétractation, car ils sont consommés immédiatement après la location.

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11. Responsabilité

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Betel Films met tout en œuvre pour garantir un service de qualité, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à des problèmes techniques indépendants de sa volonté (pannes de serveur, problèmes de connexion internet, etc.). Betel Films n'est pas responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation des produits ou services proposés sur son site.

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12. Protection des données personnelles

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Betel Films respecte la législation sur la protection des données personnelles (Règlement général sur la protection des données - RGPD). Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes, au traitement des paiements et à l’envoi de la newsletter (si l’utilisateur y consent). Aucune information personnelle ne sera partagée avec des tiers sans le consentement explicite de l'utilisateur. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].

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13. Modification des CGV

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Betel Films se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront mises en ligne sur le site internet et entreront en vigueur dès leur publication.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre le conflit à l'amiable. Si un accord amiable ne peut être trouvé, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Betel Films.

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15. Contact

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Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

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• Email : [Email de contact]

• Téléphone : [Numéro de téléphone]